Conditions générales de vente
Mises à jour
Les conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée suivantes sont sujettes à des mises-à-jour et à des changements à la seule discrétion du propriétaire et gestionnaire du site ; merci de visiter le site régulièrement concernant ces mises-à-jour.
Nos programmes sont destinés à vous aider et à faire une différence dans votre vie et/ou dans vos affaires. Comme il est stipulé par la loi, nous ne pouvons aucunement garantir votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l’argent avec nos idées, nos outils ou nos stratégies. Nous ne vous connaissons pas personnellement et, par ailleurs, vos résultats dans la vie n’appartiennent qu’à vous. Êtes-vous en accord avec cela ? Notre mission est simplement celle de vous aider en vous donnant un excellent contenu, des directions et des stratégies pour vous faire avancer. Tous les produits et services offerts par notre société sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Rien sur cette page, dans votre programme de coaching, ou l’un de nos sites Web ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou de bénéfices futurs. Si vous prenez des décisions d’après des informations présentées dans nos produits, nos événements, nos services, ou nos sites web, celles-ci ne doivent reposer que sur vos propres connaissances et votre entière responsabilité. Faites preuve de prudence et demandez l’avis de professionnels qualifiés lorsque vous cherchez à changer de mode de vie ou encore pour toute question relative à votre entreprise ou à vos finances. Prenez l’avis de votre comptable, votre avocat ou votre conseiller professionnel avant d’agir dans ces différents domaines. Vous êtes seul responsable de vos décisions, vos actions et vos résultats dans la vie. En vous inscrivant ici, vous acceptez de ne pas tenter de nous tenir responsable de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment, et en toute circonstance. Il s’agit évidemment de mentions juridiques détaillées et précises, mais nous croyons que la transparence est importante et nous souhaitons maintenir un haut niveau d’intégrité.
Particpation
En participant à nos évènements, vous reconnaissez être apte physiquement et mentalement. Vous reconnaissez posséder les assurances nécessaires pour ce faire. Vous reconnaissez qu’Anabelle Flament n’est en aucun cas responsable d’une blessure qui pourrait survenir lors de votre participation. Il arrive parfois que lors de la mise en vente d’un événement nous proposions des offres spéciales. Elles ne sont valides que dans le cadre temporel indiqué (exemple lors d’un webinaire précis ou une période précise). Lors de nos évènements, programmes, mastermind nous précisons que ces billets sont nominatifs, non échangeables, non remboursables, non modifiables, uniquement valides pour l’événement en question à la date mentionnée. Les séminaires, informations et conférenciers listés sur nos sites sont sujets à modification sans préavis.
Conditions d’utilisation
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Propriété des informations et des bases de données
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Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, merci de nous contacter aux coordonnées suivantes : [email protected]
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Restrictions
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Liens
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Soumissions
Nous nous réjouissons de vos commentaires sur notre site. Cependant, nous ne tiendrons pas compte de soumissions ou suggestions de sujets pour nos séminaires ou lettres d’informations ou produits. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique est destinée à éviter tout malentendu futur au cas où une idée développée par l’un de nos personnels se rapprocherait d’une idée que vous auriez soumise. En conséquence de quoi, nous vous prions de ne pas nous adresser de documents originaux proposant des idées, suggestions ou matériaux écrits. Si en dépit de notre demande, vous nous soumettez quand même ce type de documents (« soumission »), ils deviendraient notre propriété. Nous ne serions pas tenus à une obligation de discrétion pour ce type de soumission et ne serions pas tenus responsables en cas de leur publication. Dans le cas où vous nous soumettez des matériaux sans que nous l’ayons demandé, nous deviendrions propriétaires de tous droits liés à ces soumissions dans le monde entier. Nous serons légalement en mesure d’utiliser ces soumissions sans aucune restriction et pour tout objectif de notre choix sans que vous ne puissiez prétendre à aucune rémunération ou notification concernant l’utilisation de votre soumission. Considérant ces faits, nous vous demandons de ne pas nous soumettre de projets créatifs, en particulier ceux qui vous sont confidentiels ou personnels.
Forums et page facebook, Instagram, Linkedin d’Anabelle Flament
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Inscription
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Conseils non professionnels
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Absence de responsabilité concernant les gains
Lorsque nous abordons l’aspect financier sur n’importe lequel de nos sites, vidéos ou bulletins d’informations ou autre document, nous faisons tout notre possible pour représenter nos programmes avec précision dans leur aptitude à améliorer votre vie ou favoriser l’expansion de vos affaires. Rien de ce qui figure sur nos sites ne constitue une promesse ou une garantie. Votre degré de réussite pour atteindre de tels résultats dépendra d’un certain nombre de facteurs y compris vos compétences, vos connaissances, votre habileté, votre dévouement, votre sens des affaires, vos réseaux et votre situation financière pour ne citer que quelques exemples. Ces facteurs varient selon les individus et nous ne pouvons et ne vous garantissons pas le succès ou un certain niveau de revenus ou capacité à gagner ce revenu. Vous êtes seul responsable de vos actes et des résultats dans votre vie et vos affaires. Toute déclaration innovante sur nos sites ne constitue qu’une simple opinion de notre part et ne constitue ni garantie ni promesse de performance effective. Il doit être clair pour vous que légalement, nous ne donnons aucune garantie que vous atteindrez des résultats à partir de l’utilisation de nos idées ou modèles tels qu’ils sont présentés sur nos sites et que nous ne proposons aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier.
Permission parentale
Les sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collecterons pas d’informations identifiées comme provenant d’enfants de moins de 13 ans. Nous recommandons fortement aux parents de participer aux séances d’exploration du net de leurs enfants ainsi que de tout service en ligne et leur conseillons d’utiliser les paramètres de contrôle parental afin de limiter les domaines internet auxquels leurs enfants ont accès. Il se peut que nous demandions, et ceci à notre discrétion, que les utilisateurs de moins de 18 ans obtiennent un consentement de leurs parents ou de leur responsable légal pour avoir accès à certains contenus et nous pouvons également limiter l’accès à certains contenus aux utilisateurs au-delà d’un certain âge. Vous acceptez ces restrictions et vous engagez à ne pas aider quiconque à les contourner.
Confidentialité et non-concurrence
Les utilisateurs de nos sites acceptent ici que les outils, processus, stratégies, documents et informations présentés sur nos sites soient soumis à copyright et à la propriété intellectuelle, de même les utilisateurs acceptent ainsi de ne pas enregistrer, copier, distribuer, enseigner ou former à partir de ces documents de quelque façon que ce soit sans notre consentement express et écrit. Toute utilisation ou distribution des contenus, concepts ou documents, de la propriété intellectuelle de nos sites sans cette autorisation expresse par vous ou l’un de vos représentants est interdite et nous nous réservons le droit d’exercer des poursuites légales et de réclamer des dommages et intérêts si ces conditions étaient violées afin de protéger nos droits.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité et nous vous avons expliqué les mesures mises en place dans cet objectif. Les personnes qui décident d’accéder à ce site à partir d’autres localisations le font à leur propre initiative et sont responsables pour leur respect de la loi dans la mesure où ce sont les lois locales qui s’appliquent.
Sites extérieurs (leur politique de confidentialité peut différer de la nôtre)
Le site contient des liens vers d’autres sites internet, comme par exemple celui de nos parenaires ou des liens vers des revendeurs de livres proposant des produits ou services que nos clients peuvent trouver utiles. Il se peut que ces sites vous demandent des informations. Dans ce cas, la collecte de vos données personnelles sera soumise à la politique de confidentialité du site en question. Nous ne contrôlons pas la politique de confidentialité, les contenus ou les liens qui apparaissent sur ces sites. Nous vous encourageons à vérifier vous-mêmes les politiques de sites tiers ou leurs services avant de leur procurer vos données personnelles.
Comment et pourquoi nous collectons des données
Nous collectons vos données afin de vous enregistrer et de vous soutenir dans votre participation aux activités que vous choisissez. Par exemple, si vous vous inscrivez à un séminaire, les données sont utilisées pour vous réserver une place, noter vos préférences et vous informer sur les séminaires et autres événements pertinents. En tant que visiteur de nos sites, vous pouvez participer à de nombreuses activités sans procurer vos données personnelles. En relation à d’autres activités telles que l’inscription à un séminaire ou la participation à un tirage au sort, il se peut que nous vous demandions certaines informations personnelles lorsque vous remplissez un formulaire en ligne. L’inscription à ce type d’activités est tout à fait facultative. Si vous décidez de participer à ce type d’activités, il se peut que nous vous demandions des données personnelles telles que vos noms et prénoms, votre adresse postale (y compris votre code postal), votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre carte bancaire et autres informations personnelles. Si vous ne soumettez pas ces données obligatoires dans le cadre de ces activités, vous ne pourrez y participer. En tout cas, nous ne collecterons vos données personnelles qu’avec votre consentement. Nous vous expliquerons aussi comment nous les utilisons ou si nous les partageons avec une tierce partie. Hormis ces cas précis, nous ne fournirons jamais intentionnellement d’informations vous identifiant personnellement à une tierce partie sans votre consentement express. Si vous nous procurez vos données personnelles, vous recevrez périodiquement des emails, des mailings ou des appels téléphoniques de notre part avec des informations sur nos nouveaux produits ou services, des sujets importants ou des événements à venir. Si vous souhaitez être effacé d’une liste de circulation postale, téléphonique ou électronique (mails), merci de nous en informer par mail à l’adresse suivant : [email protected]
Vous pouvez aussi nous informer par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus. Merci de nous donner vos noms, adresse mail et téléphone exacts. Nous nous assurerons que votre nom soit immédiatement retiré de la liste concernée. Lorsque vous utilisez nos sites, nous ou notre prestataire de services techniques désigné peut collecter certaines données techniques et de routage vous facilitant l’utilisation du site et de ses services. Nous utilisons ces informations pour administrer le site, en comprendre et en mesurer les habitudes de trafic afin de savoir quels sont les endroits que vous préférez, quels sont ceux qui doivent être améliorés et quelles technologies sont utilisées afin de le rendre continuellement plus performant. Ces informations sont rassemblées sous forme collective, sans vous identifier ni vous ni aucun autre utilisateur. Il se peut que nous utilisions ces informations collectives non-identifiées pour des analyses de données statistiques, de marketing ou pour des raisons promotionnelles. Nous ou notre prestataire de services techniques suivons souvent ces données en utilisant des « cookies » lors de vos visites. Un « cookie » est une petite quantité de données qui est transmise à votre moteur de recherche par un serveur internet et ne peut être lu que par ledit serveur qui en a été à l’origine. Cela fonctionne comme une carte d’identité et nous permet d’enregistrer vos mots de passe, vos achats et vos préférences. Il ne peut pas être exécutable comme code et n’est pas porteur de virus. La plupart des moteurs de recherche sont paramétrés par défaut pour accepter les « cookies ». Vous pouvez paramétrer votre moteur de recherche pour qu’il vous informe de la réception d’un « cookie », vous permettant ainsi de décider si vous l’acceptez ou non. (sur certaines pages internet, une autorisation est demandée, les « cookies » ne sont pas facultatifs. Les utilisateurs qui décident de refuser les « cookies » ne pourront sans doute pas accéder à ces sites).
Exceptions à la politique de confidentialité
Bien que nous nous engagions à conserver vos données de façon à ce qu’elles demeurent privées, les exceptions suivantes s’appliquent à cette règle : nous donnerons des informations spécifiques vous concernant vous ou votre compte dans le cas d’une enquête judiciaire, d’un avis de recherche ou procédures assimilées. Nous procurerons également ces données dans des cas spécifiques, comme par exemple une tentative de violation de la sécurité des sites ou atteinte physique ou menace à la personne ou à la propriété, soit sur vous-même soit sur une tierce personne. Nous transférerons des données également, y compris des données personnelles vous identifiant, dans le cas d’un rachat de société, d’une consolidation, de la vente des actifs ou autre changement de structure fondamental. De plus, les données que vous entrez lorsque vous faites un achat ou une donation en ligne seront partagées avec les processeurs du paiement. De telles informations peuvent également être partagées avec des tierces parties dans le seul but de traiter le règlement ou la transaction. Merci de noter que si vous donnez vos informations personnelles en ligne sur un tableau de discussion ou si vous les postez sur un site, ces informations peuvent être ensuite collectées par n’importe quelle tierce personne. Même si nous faisons le maximum pour protéger votre vie privée, nous ne pouvons vous garantir la sécurité de vos informations si vous les postez sur des forums. Vous publiez ce type d’informations à vos risques et périls.
AUTRE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Anabelle Flament, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro xxxxxxxxxxx (l’« Organisme de Formation » ou l’ « OF ») consent au client, acheteur qui l’accepte, (le « Client »), une formation ou un coaching, en présentiel et/ou à distance issue de son catalogue formations (la « Formation »).
Le Client et l’Organisme de Formation sont respectivement individuellement désignés la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, le cas échéant en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.
Le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client des présentes CGV.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application des propres conditions générales d’achat du Client.
Article 1. Offre de l’Organisme de Formation
L’Organisme de Formation est un organisme de formation qui fournit des actions de formation et de coaching. Ces formations peuvent associer présentiel autant que des enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire des sites Internet de l’Organisme de Formation. Les séances de coaching peuvent également être dispensées par téléphone. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés le site Internet de l’Organisme de Formation https://www.anabelleflament.com/
Pour la majorité, ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours professionnel de Madame Anabelle Flament, fondatrice de l’Organisme de Formation, accompagnement en stratégie managériale
1.1 Formations en présentiel
Les Formations peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein des locaux de l’Organisme de Formation, et/ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation.
Les Formations sont des formations générales et/ou spécifiques, issues du catalogue de formation de l’Organisme de Formation, réalisées au sein des locaux de l’Organisme de Formation ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation.
1.2 Les Formations en ligne
Les Formations en ligne peuvent se présenter sous la forme de « classes virtuelles » ou « e-learning ».
L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte en fonction des horaires de la formation, sauf anomalie technique.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement et sans indemnisation, préavis ou information préalable.
1.3 Les « Coaching »
L’Organisme de Formation propose des Formations à destination de professionnels sous forme d’accompagnement individualisé (le « Mistermind ou mentorA »).
Conformément au catalogue de formation de l’Organisme de Formation, trois formules sont proposées aux Clients, cet accompagnement peut être réalisé au choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein des locaux de l’Organisme de Formation, et/ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation et/ou à distance et notamment par échanges téléphoniques.
Cet accompagnement en ligne peut se présenter sous la forme de « classes virtuelles » ou « e-learning ».
L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte en fonction des horaires de la formation, sauf anomalie technique.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement et sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Article 2. Modalités d’inscription à une Formation
2.1 La demande d’inscription nécessite une inscription en ligne sur https://www.anabelleflament.com/ou, directement, par courrier électronique indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (civilité, nom, prénom, fonction, adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates et le titre de la formation.
2.2 Pour chaque Formation en présentiel dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de participants admis pourra être fixé par l’Organisme de Formation ; les inscriptions, pour une session de Formation donnée, cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
2.3 Un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures ouvrées qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation en présentiel ; seule la convocation, adressée au moins DIX (10) jours avant la date de Formation en présentiel, confirme le maintien de ladite Formation.
Article 3. Modalités de Formation
3.1 L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs).
3.2 La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site de l’Organisme de Formation (https://www.anabelleflament.com/) ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
3.3 UNE (1) journée de Formation en présentiel correspond, sauf indication contraire, à SEPT (7) heures de cours en présentiel.
3.4 Les participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Organisme de Formation affiché dans les locaux de la Formation ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur dans les locaux dans lesquels se déroule la Formation.
3.5 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de la Formation.
3.6 Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’Organisme de Formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a postériori de la Formation.
3.7 L’Organisme de Formation fera parvenir au Client tous les documents relatifs à la Formation, dont et notamment, l’attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la Formation, ainsi que les factures afférentes par e-mail ou par courrier postal, préalablement renseignés par le Client.
Article 4. Modalités financières
4.1 Prix des Formations
Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur qui serait éventuellement applicable. Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue papier de l’Organisme de Formation et/ ou dans le catalogue en ligne. En cas de contradiction, les prix indiqués dans le catalogue en ligne l’emportent.
Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet et le coût de la communication téléphonique qui demeurent à la charge du Client.
4.2 Modalités de paiement
L’intégralité du prix des Formations, à l’exclusion des Formations en ligne et des Coachings, doit être payée dans sa totalité au plus tard UN (1) mois avant le démarrage de la Formation concernée A défaut, le Client ne pourra pas prétendre à participer à la Formation.
Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne et tout Coaching en ligne, dès lors que les codes d’accès ont lui été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. Le Client reconnait et accepte que, pour toute Formation en présentiel et tout Coaching en présentiel, dès lors qu’il est commencé, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation et du Coaching est entièrement dû à l’Organisme de Formation.
Sauf accord cadre spécifique expressément convenu entre l’Organisme de Formation et le Client, pour toute inscription à une Formation en présentiel dans les locaux de l’Organisme de Formation, l’accès à l’espace pédagogique en ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation remise font partie intégrante, le cas échéant, de la Formation.
Les produits en « Précommande » peuvent être achetés avant leur parution officielle. Dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. L’Organisme de Formation fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles ou sanitaires).
Les factures sont payables à réception de la facture ou, le cas échéant, conformément à l’échéancier arrêté entre les Parties au sens de l’article 4.3 et 4.4 des CGV, par virement bancaire ou, si les moyens techniques de l’Organisme de Formation le permettent, par carte bancaire via le site https://www.anabelleflament.com/ étant précisé que les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
4.3 Délais de paiement
Le service de « Paiement en plusieurs fois » proposé par l’Organisme de Formation à ses Clients est une facilité de paiement permettant l’étalement et le fractionnement du règlement du prix des Formations en plusieurs fois, selon un échéancier proposé par l’Organisme de Formation. Cette facilité de paiement doit être entendue au sens des dispositions de l’article L.511-7 alinéa 1 du Code monétaire et financier (les « Délais de paiement »).
Les délais de paiement sont réservés aux Clients résidant en France et titulaires d’une carte bancaire internationale (Mastercard ou Visa) ou d’un compte en banque tenu par une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance des Délais de paiement.
L’octroi des Délais de paiement est soumis à la décision de l’Organisme de Formation, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.
L’Organisme de Formation est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser le recours aux Délais de paiement.
Le Client s’engage à ce que l’Organisme de Formation puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières. Le Client consent à ce que la créance que l’Organisme de Formation aura contre lui puisse être cédée à un tiers.
Le Client matérialise sa demande de Délais de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur le site internet de l’Organisme de Formation.
L’Organisme de Formation matérialise son accord pour la mise en place des Délais de paiement par le message « Paiement accepté » ou « Accepté » sur le site internet de l’Organisme de formation. La commande du Client est alors validée et les Délais de paiement prennent effet immédiatement.
4.4 Acomptes
L’Organisme de Formation peut également exiger le paiement d’un acompte lors de la passation de la commande.
Dans cette hypothèse, l’Organisme le règlement du prix des Formations interviendra selon un échéancier proposé par l’Organisme de Formation.
4.5 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
En cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
4.6 Prise en charge par des organismes tiers
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait une prise en charge, totale ou partielle, des Formations un opérateur de compétence ou par tout autre organisme tiers, il s’engage, préalablement, à interroger l’Organisme de Formation sur l’éligibilité de l’Organisme de Formation et/ou de la Formation à une telle prise en charge. En toute hypothèse, le Client reconnait (i) faire son affaire personnelle de toute demande de prise en charge d’une Formation par tout organisme tiers et (ii) que l’Organisme de Formation ne sera en rien tenu, de quelque manière que ce soit, de tout refus, total ou partiel, de prise en charge de la Formation par tout organisme tiers ; le Client s’obligeant, en toute hypothèse, à régler personnellement le coût de la Formation auprès de l’Organisme de Formation.
Article 5. Annulation, report
5.1 A l’initiative du Client
Le Client reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, ou annulation, doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à l’Organisme de Formation.
Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :.
- Toute annulation d’une Formation moins de SOIXANTE (60) jours et au moins TRENTE (30) jours avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse où un acompte serait versé par le Client à la commande, l’acompte sera de plein droit acquis à l’Organisme de formation et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement et (ii) dans l’hypothèse où des Délais de paiement seraient accordés par l’Organisme de formation au Client, l’échéancier sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.
- Toute annulation d’une Formation moins de TRENTE (30) jours avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 % ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse où un acompte serait versé par le Client à la commande, l’acompte sera de plein droit acquis à l’Organisme de formation et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement et (ii) dans l’hypothèse où des Délais de paiement seraient accordés par l’Organisme de formation au Client, les Délais de paiement seront annulés et l’Organisme de formation pourra exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.
S’agissant des prestations de Thérapies : tout rdv est dû dans sa totalité sauf annulation 48 H au préalable
5.2 A l’initiative de l’Organisme de Formation
En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais, la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes.
Dans le cas où l’Organisme de Formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), la grève du personnel de l’Organisme de Formation, l’absence du formateur intervenant.
L’Organisme de Formation se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à TRENTE (30) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût. Dans l’hypothèse où des Délais de paiement seraient accordés par l’Organisme de formation au Client, les Délais de paiement seront annulés et l’ensemble des sommes déjà versées à l’Organisme de formation par le Client lui seront remboursées.
L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à TRENTE (30) jours calendaires, l’Organisme de Formation s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’Organisme de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.
En cas de violation par le Client d’une de ses obligations contractuelle et notamment en cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et notamment de supprimer, d’annuler ou de reporter une séance de Coaching ou une Formation et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Articles 6. Livraison
6.1 La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.
6.2 Délais de livraison : L’accès aux produits numériques est livré instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé.
Le Client déclare accepter sans dérogation possible ce rythme de livraison.
Article 7. Propriété intellectuelle
7.1 L’Organisme peut être amené à fournir au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié.
7.2 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.
Articles 8. Renseignements, réclamation
Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la Société Anabelle Flament au 13 rue Jules Michelet 33200 Bordeaux qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Article 9. Responsabilité
- L’Organisme de Formation affirme que les Formations proposées par dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite.
Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
9.2 Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation.
9.3 La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Article 10. Stipulations générales
10.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
10.2 Si une quelconque clause des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.
10.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.
10.4 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets des CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des CGV ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.
10.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des stipulations des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
10.6 L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
10.7 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
10.8 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
10.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
10.10 Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.